avis de confidentialité

Merci d’avoir choisi d’être une partie de notre communauté chez The Immigration Project, Inc., faisant affaire sous le nom The Immigration Project (« The Immigration Project », « nous », « notre »). Nous sommes engagés à protéger vos renseignements personnels et votre droit à la vie privée. Si vous avez des questions ou préoccupations de cet avis de confidentialité ou nos practices en ce qui concerne vos renseignements personnels, veuillez nous contacter à info@immigrationproject.org.

Quand vous visitez notre site Web https://www.immigrationproject.org (le « site Web »), et utilisez nos services de toute sorte (les « Services », qui incluent le site Web), nous aimons que vous nous fassiez confiance avec vos renseignements personnels. Nous prenons votre vie privée très au sérieux. En cet avis de confidentialité, nous cherchons à expliquer quelle information nous recueillons, comment nous l’utilisons, et quels droits vous avez en relation à la collection des renseignements personnels. Nous espérons que vous preniez du temps à lire attentivement cet avis de confidentialité. Si vous n’acceptez pas ces conditions, cessez immédiatement l’utilisation de nos services.

Cet avis de confidentialité s’applique à toute l’information collectionnée par nos Services (qui, comme indiqué ci-dessous, inclut notre site Web), ainsi que des services liés, ventes, commercialisation, ou évènements.

Merci de lire attentivement cet avis de confidentialité ; il va clarifier ce que nous faisons avec l’information que nous recueillons.

1. QUELLE INFORMATION RECUEILLONS-NOUS ?

L’information Recueillie Automatiquement   

Bref : Quelques informations — comme votre adresse d’Internet Protocol (IP) et/ou des caractéristiques de vos appareils ou de votre navigateur — sont recueillies quand vous visitez notre site Web.

Nous recueillons automatiquement certaines informations quand vous visitez, utilisez, ou naviguez le site Web. Cette information n’est pas spécifique et ne dévoile pas l’identité de l’utilisateur (comme votre nom ou information de contact), mais peut inclure l’information d’appareil et l’usage, comme votre adresse IP, caractéristiques de votre appareil et navigateur, votre système d’exploitation, vos préférences linguistiques, les URL référents, le nom d’appareil, le pays, la localisation, et l’information de comment et quand vous utilisez notre site Web et d’autres informations techniques. Cette information est principalement nécessaire à maintenir la sécurité et l’opération de notre site Web, et pour nos analyses internes et pour établir les rapports.

L’information que nous recueillons inclut :

Les Données d’Utilisation et de Journal : Les données d’utilisation et de journal sont liées aux services, les diagnostiques, l’usage, et les informations relatives aux résultats qui sont recueillis automatiquement de nos serveurs informatiques quand un utilisateur accède notre site Web. Cette information est enregistrée en des fichiers journal. En fonction de comment un utilisateur interagit avec nous et le site Web, ces donnés de journal peuvent inclure votre adresse IP, d’information d’appareil, type de navigateur, et des paramètres et d’information de votre activité sur le site Web (comme l’horodatage associé à votre usage, les pages et fichiers vus, des recherches et d’autres actions que vous entreprenez, comme les fonctions que vous utilisez), les informations sur les évènements d’appareil (comme l’activité du système, les messages d’erreur [parfois appelés les « vidages sur incident »] et des paramètres du matériel). 

Les Données d’Appareil : Nous recueillons les données d’appareil comme l’information de votre ordinateur, votre mobile, votre tablette, ou d’autres appareils que vous avez utilisés pour accéder au site Web. Selon l’appareil utilisé, ces données d’appareil peuvent inclure l’information comme votre adresse IP (ou serveur mandataire), les nombres d’identification d’appareil et d’application, la localisation, le type de navigateur, le modèle de matériel, le fournisseur de services Internet et/ou l’opérateur mobile, le système d’exploitation, et l’information de la configuration du système.

Les Données de Localisation : Nous recueillons les données de localisation comme l’information de la localisation de votre appareil, qui peut être l’information précise ou imprécise. Combien d’information nous recueillons est dépendant du type et aux paramètres de l’appareil utilisé pour accéder le site Web. Par exemple, nous pouvons utiliser le GPS et d’autres technologies pour accumuler les données de géolocalisation basées sur votre adresse IP. Vous pouvez vous retirer de nous permettre à recueillir cette information soit par refuser l’accès à cette information ou par désactiver les paramètres de localisation sur votre appareil. Mais notez, si vous choisissez à vous retirer, vous pourriez ne pas utiliser certains aspects des Services.

L’Information recueillie d’Autres Sources

Bref : Nous pourrions recueillir des données limitées des bases de données publiques, des partenaires de commercialisation, et des autres sources externes.

Afin de renforcer notre capacité à vous fournir la commercialisation pertinente, des offres, et des services, et pour mettre nos documents à jour, nous pourrions obtenir l’information de vous des autres sources comme les bases de données publiques, des partenaires de commercialisation conjoints, les programmes d’affiliation, des fournisseurs de données, et d’autres tiers. Cette information inclut les adresses postales, les titres du poste, les courriels, les numéros téléphones, les données sur l’intention (ou les données comportementales), les adresses d’Internet Protocol (IP), les profils des réseaux sociaux, des URL des réseaux sociaux et des profils personnalisés.

2. COMMENT UTILISONS-NOUS VOTRE INFORMATION ?

Bref : Nous traitons votre information pour des fins des intérêts commerciaux légitimes, la réalisation de notre contrat avec vous, et en conformité de nos obligations juridiques.

Nous utilisons les renseignements personnels qui sont recueillis par notre site Web pour une variété de fins commerciales comme décrit ci-après.

Nous utilisons l’information que nous recueillons ou recevons :

  • Pour vous envoyer l’information administrative. Nous pourrions utiliser vos renseignements personnels pour vous envoyer des produits, des services, l’information d’une nouvelle fonction, et/ou l’information des changements à nos modalités.
  • Pour protéger nos Services. Nous pourrions utiliser votre information comme une partie de nos efforts à garder notre site Web stable et sécurisé (par exemple, surveillance et prévention de la fraude).
  • Pour répondre aux demandes juridiques et prévenir le tort. Si nous recevions une assignation ou d’autres demandes juridiques, nous pourrions examiner les données que nous avons pour déterminer comment répondre.
  • Pour remplir et gérer vos commandes. Nous pourrions utiliser votre information pour remplir et gérer vos commandes, vos paiements, vos retours, et vos échanges effectués par le site Web.
  • Pour administrer les tirages de prix et les compétitions. Nous pourrions utiliser votre information pour administrer les tirages de prix et les compétitions quand vous choisissez de participer à nos compétitions.
  • Pour délivrer et faciliter la prestation des services à l’utilisateur. Nous pourrions utiliser votre information pour vous fournir les services demandés.
  • Pour répondre aux enquêtes d’utilisateur/offrir le soutien aux utilisateurs. Nous pourrions utiliser votre information pour répondre à vos enquêtes et résoudre tous problèmes possibles que vous avez avec l’utilisation de nos Services.
  • Pour vous envoyer des communications commercialisant et publicitaires. Nous et nos partenaires commercialisant tierces pourrions utiliser les renseignements personnels que vous nous envoyez pour les fins commerciales conformément à vos préférences commerciales. Par exemple, quand on exprime un intérêt à obtenir plus d’information de nous ou notre site Web, on peut se retirer de nos courriels commerciaux à tout moment (voyez ci-après « QUELS SONT VOS DROITS À LA VIE PRIVÉE ? »).
  • Pour vous délivrer la publicité ciblée. Nous pourrions utiliser votre information pour développer et présenter du contenu personnalisé et les publicités adaptés à vos intérêts particuliers et/ou à votre position (et nous pourrions travailler avec des tiers que font la même chose).

Pour d’autres fins commerciales. Nous pourrions utiliser votre information pour d’autres fins commerciales comme l’analyse des données, l’identification des tendances d’utilisation, la détermination de l’efficacité de nos campagnes publicitaires, et/ou pour évaluer et améliorer notre site Web, nos produits, notre commercialisation, et l’expérience de l’utilisateur. Nous pourrions utiliser et stocker cette information dans une forme agrégée et anonyme afin qu’elle ne soit pas associée aux utilisateurs finals individus et n’inclut pas de renseignements personnels. Nous n’utilisions pas de renseignements personnels identifiables sans votre autorisation.

3. VOTRE INFORMATION, SERA-T-ELLE PARTAGÉE ?

Bref : Nous partageons l’information seulement avec votre autorisation, pour respecter les droits, vous fournir des services, protéger vos droits, ou honorer nos obligations d’affaires.

Nous pourrions traiter ou partager vos données que nous détenons basés sur les bases juridiques suivant :

  • Le Consentement : Nous pourrions traiter vos données si vous nous avez donné le consentement spécifique pour l’utilisation de vos renseignements personnels à un fin spécifique.
  • Des Intérêts Légitimes : Nous pourrions traiter vos données quand il est raisonnablement nécessaire pour atteindre nos intérêts commerciaux légitimes.
  • L’Exécution d’un Contrat : Quand nous avons conclu un contrat avec vous, nous pourrions traiter vos renseignements personnels pour réaliser les termes de ce contrat.
  • Les Obligations Légales : Nous pourrions divulguer votre information quand nous sommes tenus par la loi de le faire, en conformité avec les lois applicables, les demandes gouvernementales, le traitement judiciaire, les ordonnances des tribunaux ou les procédures judiciaires, comme en réponse à une ordonnance d’un tribunal ou une assignation (incluant en réponse aux autorités publiques pour satisfaire les besoins de la sécurité nationale ou des autorités policières).
  • Intérêts Vitaux : Nous pourrions divulguer votre information quand nous le croyons nécessaire d’évaluer, empêcher, ou prendre des mesures concernant des violations possibles de nos règles, le soupçon de fraude, des situations où la sécurité des personnes est menacée, et les activités illégales, ou comme moyens de preuve en justice auquel nous participons.

Plus particulièrement, nous devrions traiter vos données ou partager vos renseignements personnels aux situations suivantes :

– Les Transferts d’Entreprises : Nous pourrions partager ou transférer votre information en relation avec, ou pendant les négociations d’une fusion, la vente des biens sociaux, financer, ou l’acquisition de tout ou une partie de nos activités à un autre entreprise.

4. VOTRE INFORMATION, LA TRANSMIT-ON AU-DELÀ DES FRONTIÈRES ?

Bref : Nous pourrions transférer, garder, et traiter votre information aux pays autres que le vôtre.

Nos serveurs et nos activités se trouvent aux États-Unis (« É.-U. »). Si vous accédez à notre site Web à l’extérieur d’É.-U., veuillez noter que votre information peut être transférée à nous, gardée, et traitée par nous à nos installations et les tierces avec qui nous pourrions partager vos renseignements personnels (voyez VOTRE INFORMATION, SERA-T-ELLE PARTAGÉE? ci-dessous), et aux autres pays.

Si vous êtes résident de l’espace économique européen, ces pays n’ont pas nécessairement des lois relatives à la protection des données ou d’autres lois similaires aussi compréhensives que celles de votre pays de résidence. Malgré ça, nous prendrons tous mesures raisonnables et nécessaires pour protéger l’information personnelle de l’utilisateur conformément à cet avis de confidentialité et la loi applicable.

5. COMBIEN DE TEMPS GARDONS-NOUS VOTRE INFORMATION ?

Bref : Nous gardons votre information aussi longtemps que nécessaire pour accomplir les fins indiquées en cet avis de confidentialité sauf requis contraire par loi.

 Nous gardons votre information seulement aussi longtemps que nécessaire pour accomplir les fins indiquées en cet avis de confidentialité, sauf une durée de conservation plus longue et requise ou permis par loi (comme les impôts, la comptabilité, ou d’autres obligations juridiques). Il n’y a aucune raison en cet avis qui nous exige à garder vos renseignements personnels plus de 90 jours, sauf votre inscription à un de nos programmes comme « The Immigration Project Community Navigators ».

Quand nous n’avons plus de besoins commerciaux légitimes continus pour traiter vos renseignements personnels, nous les supprimerons ou les anonymiserons, ou, s’il n’est possible (par exemple, parce que vos renseignements personnels étaient conservés aux archives de sauvegardes), nous conserverons solidement vos renseignements personnels et les isolerons du traitement ultérieur jusqu’au moment que la suppression est possible.

6. COMMENT PROTÉGEONS-NOUS VOTRE INFORMATION ?

Bref : Nous aspirons à protéger vos renseignements personnels en appliquant un système des mesures de sécurité organisationnelles et techniques.

 Nous avons implémenté les mesures de sécurité organisationnelles et les techniques appropriés qui sont conçus pour protéger la sécurité des renseignements personnels que nous recueillons. Cependant, malgré les efforts pour sécuriser votre information, on ne peut pas garantir que toutes les transmissions électroniques sur Internet sont 100 % sécurisé ; en tant que tel, nous ne pourrons pas garantir que les pirates informatiques, les cybercriminels, ou les autres tierces non autorisés ne peuvent pas vaincre nos mesures de sécurité et recueillir, accéder, distribuer, voler, ou modifier indécemment les renseignements personnels de l’utilisateur. Quoique nous prenons au sérieux la sécurité de nos utilisateurs, l’utilisation de notre site Web, et la transmission de l’information sur notre site Web sont à vos propres risques. Les utilisateurs doivent accéder au site Web seulement d’un environnement sécurisé.

7. RECUEILLONS-NOUS DES MINEURS ?

Bref : Nous ne recueillons sciemment les données des enfants de moins de 18 ans ni leur annonçons.

Nous ne sollicitons sciemment les données ni annonçons aux enfants de moins de 18 ans. En utilisant ce site Web, vous représentez que vous avez au moins 18 ans, ou que vous êtes un parent ou le tuteur d’un tel mineur et vous consentez à leur utilisation du site Web. Si nous apprenons que les renseignements personnels d’un utilisateur de moins de 18 ans étaient recueillis indécemment, nous désactiverons ce compte et prendrons les mesures raisonnables à supprimer rapidement les données de nos archives. Si vous avez connaissance des données que nous avons recueillies des enfants de moins de 18 ans, veuillez communiquer avec nous à info@immigrationproject.org.

8. QUELS SONT VOS DROITS À LA VIE PRIVÉE ?

Bref : Vous pourriez réviser, modifier, ou terminer votre compte à tout moment.

Si vous êtes résident de l’espace économique européen et vous croyez que nous traitons illégalement votre information, vous avez aussi le droit d’adresser une plainte à votre autorité de surveillance locale. Vous pouvez trouver leurs coordonnées ici : https://ec.europa.eu/justice/data-protection/bodies/authorities/index_ed.html.

Si vous êtes résident en Suisse, les coordonnées des autorités surveillance se trouvent ici : https://www.edoeb.admin.ch/edoeb/en/home.html

9. DES CONTRÔLES DE LA FONCTION « NE PAS ME PISTER »

La majorité des navigateurs et quelques systèmes d’exploitation mobiles et des applications mobiles incluent une fonction ou un paramètre « Ne Pas Me Pister » que vous pourriez activer pour indiquer vos préférences de confidentialité, indiquant que vous ne voulez pas vos activités de navigation en ligne surveillées ou recueillies. À ce point, il n’y a pas de technologie uniforme standard finalisée pour reconnaître ou réaliser les signaux « ne pas me pister », et en tant que telle, nous ne répondons actuellement ni aux signaux navigateurs de « ne pas me pister » ni aux autres mécanismes qui communiquent automatiquement votre choix de ne pas être surveillé en ligne. Si on adopte un standard de surveillance en ligne que nous devrons suivre, nous vous informerons de cette activité dans un avis de confidentialité mis à jour.

10. LES RÉSIDENTS DE CALIFORNIE, ONT-ILS DES DROITS À LA VIE PRIVÉE SPÉCIFIQUES ?

Bref : Oui, si vous êtes résident en Californie, vous avez des droits spécifiques en ce qui concerne l’accès à vos renseignements personnels.

La section 1798.83 du Code civil de Californie, également appelée la loi de « faire la lumière », permis nos utilisateurs qui sont les résidents de Californie à nous demander et obtenir, une fois par an et gratuit, l’information des catégories des renseignements personnels (le cas échéant) que nous avons divulgué aux tierces pour les fins commerciales en plus des noms et adresses de toutes tierces avec qui nous avons partagée des renseignements personnels pendant l’année civile précèdent. Si vous êtes résident de Californie et vouliez faire une telle demande, veuillez soumettre votre demande par écrit avec les coordonnés ci-après.

Si vous êtes de moins de 18 ans, habitez en Californie, et vous avez un compte registré avec le site Web, vous avez le droit à demander l’élimination des données indésirables que vous avez postées publiquement sur notre site Web. Pour demander l’élimination des telles données, veuillez nous contacter en utilisant les coordonnées ci-après et incluez le courriel associé à votre compte et une déclaration que vous habitez en Californie. Nous assurerons que ces données ne sont pas affichées publiquement sur le site Web, mais veuillez noter que les données n’auraient peut-être pas supprimé complètement ou entièrement de nos systèmes (par exemple les sauvegardes, etc.).

11. METTONS-NOUS À JOUR CET AVIS ?

Bref : Oui, nous mettrons à jour cet avis comme nécessaire pour être toujours conformé aux lois applicables.

Nous pourrions mettre à jour cet avis de temps en temps. La version actualisée sera indiquée par une date « révisée » actualisée, et la version actualisée sera effective du moment qu’elle est disponible. Si nous faisons des modifications importantes à cet avis, nous pourrions vous notifier par afficher un avis d’une manière très visible ou par la livraison directe d’une notification. Nous vous encourageons à réviser fréquemment cet avis de confidentialité pour être informé de comment nous protégeons votre information.

12. COMMENT POUVEZ-VOUS NOUS CONTACTER AU SUJET DE CET AVIS ?

Si vous avez des questions ou commentaires autour de cet avis, veuillez nous envoyer un courriel à info@immigrationproject.org ou par poste à :

The Immigration Project, Inc.
211 Landmark Dr. Ste B3A
Normal, IL 61761
USA

13. COMMENT POUVEZ-VOUS RÉVISER, METTRE À JOUR, OU SUPPRIMER L’INFORMATION QUE NOUS RECUEILLONS DE VOUS ?

Basé aux lois applicables de votre pays, vous pourriez avoir le droit de demander l’accès aux renseignements personnels que nous recueillons de vous, de modifier cette information, ou la supprimer dans certains cas. Pour demander une révision de, une actualisation de, la suppression de vos renseignements personnels, veuillez nous contacter à info@immigrationproject.org. Nous vous répondrons dans les 30 jours.