Après la loi concernant la réglementation et les impôts sur le cannabis (Cannabis Regulation and Tax Act), il est important pour les ressortissants étrangers vivant dans l’État de l’Illinois de savoir que la consommation de marijuana reste illégale au niveau fédéral. L’achat, l’usage et la vente du marijuana restent un crime qui a des conséquences pour l’immigration. C’est aussi important de savoir qu’une condamnation n’est pas nécessaire pour déclencher une procédure d’éloignement et autres conséquences: toute admission d’usage ou preuve d’usage suffit pour conséquences pour l’immigration. L’évitement complet est le meilleur moyen de protéger votre statut d’immigration.
1). NE TRAVAILLEZ PAS DANS L'INDUSTRIE DE LA MARIJUANA
Dans d’autres états qui ont légalisé la consommation de la marijuana à des fins récréatives pour les adultes, il y a eu des cas de non-citoyens confrontés à des complications avec leur demande liée à l’immigration à cause de travail liée à la marijuana. Dans ces instances, même une implication de faible niveau dans l’industrie de la marijuana a contesté l’établissement d’une bonne moralité et, dans certains cas, a été considéré comme trafic de drogue. De même, les ressortissants étrangers qui cohabitent avec des consommateurs réguliers de marijuana ou qui travaillent dans l’industrie de la marijuana peuvent faire l’objet de sanctions.
2). EFFACEMENTS NE COMPTERAS PAS POUR L'IMMIGRATION
Veuillez noter que les effacements qui font partie de la loi concernant la réglementation et les impôts sur le cannabis ne s’appliquent pas aux immigrants et aux non-citoyens. Même si l’État efface le dossier, le crime existerait toujours en vertu des lois fédérales; l’individu en question aura toujours commis un crime qui a des conséquences sur l’immigration.
3). N'UTILISEZ PAS DE MARIJUANA MÉDICALE
La consommation de marijuana à des fins médicales, bien que n’étant pas un aspect de la loi concernant la réglementation et les impôts sur le cannabis, ne devrait pas être utilisé par des non-citoyens. Tout comme avant le 1er janvier, les non-citoyens qui envisagent d’utiliser la marijuana médicale devraient d’abord demander une consultation juridique. De même, les huiles de CBD (cannabidiol) sont mieux éviter.
4) PRENEZ SOIN DE VOS MÉDIAS SOCIAUX
Il est important de comprendre les implications de l’activité en ligne et de l’utilisation des médias sociaux concernant les drogues et la consommation de drogues. Tous les messages, photographies, photos marquées ou tweets pouvant relier une personne à l’implication dans la consommation de marijuana pourrait être considérée comme un aveu d’utilisation et remettre leur caractère moral en question.
Précisions sur le Contexte:
Depuis le 1er janvier 2020, l’usage récréatif de marijuana est légal dans l’État de l’Illinois pour les adultes de plus de 21 ans. En vertu du «Cannabis Regulation and Tax Act, HB 1438», l’Illinois est l’un des onze États américains qui ont légalisé l’achat et l’utilisation de certaines quantités de marijuana à des fins récréatives pour les adultes. Malgré cette légalisation au niveau des états, la consommation de marijuana reste un crime fédéral. Cela signifie que même si l’achat, la vente, et la consommation réglementés de marijuana récréative sont légal dans l’Illinois, au niveau fédéral, une personne participant à ces activités enfreint la loi. Cette stipulation est importante pour les immigrés, les détenteurs de visa, et tous les étrangers non-citoyens ressortissants vivant et travaillant dans l’État de l’Illinois.
Les lois d’immigration découlent du niveau fédéral, et les Services de citoyenneté et d’immigration aux États-Unis (USCIS) sont une entité fédérale traitant des lois fédérales. La violation de toute loi fédérale signifie qu’un statut d’immigrant d’un individu pourrait être menacé. De ce fait, l’implication avec la marijuana peut signifier qu’une personne est interdite de territoire ou expulsable parce que même si l’implication est légale dans l’état de
Illinois, cela reste une violation de la loi fédérale. La mise en œuvre de la loi concernant la réglementation et les impôts sur le cannabis signifie qu’il existe maintenant deux principaux domaines de préoccupation pour les non-citoyens de l’Illinois: a) expulsabilité et b) l’établissement d’un bon caractère moral.
Déportabilité
La violation de certaines lois fédérales peut exposer une personne à un risque d’expulsion ou de révocation de visa; la consommation de cannabis enfreint la loi sur les substances contrôlées (Controlled Substances Act), car la marijuana est considérée comme une «annexe substance contrôlée «annexe I» au niveau fédéral. Pour les détenteurs de visa, l’utilisation de marijuana peut entraîner la révocation d’un visa individuel. Pour les résidents permanents légaux, toute condamnation pénale autre d’une seule condamnation pour possession de moins de 30 grammes rendra un individu expulsable. Tous «abuseurs de drogue ou toxicomanes» sont également potentiellement expulsables.
Établissement d'un Bon Caractère Moral
Un élément clé du processus de naturalisation est l’établissement d’un «bon caractère moral», et le formulaire de demande de citoyenneté pose une liste de questions liées à des activités illicites et douteuses y compris l’implication dans la prostitution, l’alcoolisme, et la consommation de drogues. Applications de naturalisation peut se voir refuser la citoyenneté si un individu manque de «bonne moralité».
Last Updated: 1/6/2020