Le Projet de Immigration

138 cases of Salvadorans killed since 2013 after deportation from the US.

« Expulsé vers le danger » et la réalité des procédures d’expulsion aux États-Unis

Ici à The Immigration Project, on nous pose souvent des questions à propos de l’impact et l’importance de notre travail, de ce que nous faisons exactement, et de pourquoi ceci est important. Certains aspects de notre travail sont plus faciles à expliquer que d’autres ; on voit souvent les violences conjugales dans les actualités et dans l’imagination sociale, et en général les gens comprenent ce que ça veut dire.  L’expulsion, par contre, se vit beaucoup moins souvent—un Américain typique ne connaît probablement personne qui a été expulsé, et alors ce que ça implique vraiment pour les gens peut être beaucoup plus difficile à expliquer et à comprendre. Un rapport fait récemment par Human Rights Watch (HRW), « Expulsé vers le danger : la Politique d’expulsion des États-Unis expose des Salvadoriens à la mort et à la maltraitance », met en lumière la réalité et les conséquences de l’expulsion pour les ressortissants salvadoriens et montre exactement ce qui est en jeu pour les refugiés et les bénéficiaires d’asile aux États-Unis.

Actuellement, environ 1,2 millions de ressortissants salvadoriens habitent aux États-Unis ; selon le rapport de HRW, seulement un quart de ces personnes sont des résidents permanents légaux, c’est-à-dire des titulaires d’une « carte verte », et les autres ont un statut juridique temporaire précaire ou sont des sans-papiers. En outre, le sort du programme de status de protection temporaire (« TPS » en anglais) des États-Unis pour le Salvador devient de plus en plus douteux, ce qui fait que les Salvadoriens sont de plus en plus vulnérables et risquent encore plus d’être expulsés.

Le nombre de personnes qui fuient le Salvador est impressionnant ; il s’agit du pays le plus violent de la région, les taux de meurtre, de violence des gangs, de disparition, de féminicide, de violence sexuelle, et de violence des acteurs étatiques sont effrayants. Beaucoup de gens qui viennent du Salvador arrivent aux États-Unis pour demander asile dans une tentative légale et désespérée d’échapper aux risques et aux violations des droits de l’homme qui sont courants au Salvador. Malgré la présence bien documentée des risques au Salvador, entre 2014 et 2018, plus de 100 000 Salvadoriens ont été expulsés des États-Unis. Les facteurs qui poussent les gens à quitter le Salvador représentent une menace réelle à la securite et au bien-être des citoyens salvadoriens ; « Expulsé vers le danger » signale que plus de 100 Salvadoriens ont été assassinés suite à leur expulsion des États-Unis. Malheureusement, ces meurtres-là ne représentent pas l’intégralité du problème ; les Salvadoriens font face à de multiples sortes de violence, et en réalité le mal qui est fait aux déportés salvadoriens est probablement sous-déclaré et sous-estimé à cause de nombreuses influences, y compris la capacité de l’État et le rôle de la violence des acteurs étatiques.

L’aspect essentiel du rapport était l’affirmation que le gouvernement américain expulse sciemment certains individus vers des conditions dangereuses. Ceci est important parce que l’acte d’expulser quelqu’un intentionnellement vers le danger est contraire aux lois et aux normes internationales : il existe toute une série de lois internationales qui protègent les individus contre l’expulsion vers des situations dangereuses. L’article 33 de la Convention de 1951 relative au statut des réfugiés, l’article 3 de la Convention contre la torture, l’article 7 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques, l’article 22 (8) de la Convention américaine relative aux droits de l’homme, et la Convention relative aux droits de l’enfant traitent tous, soit expressément soit implicitement, de la prévention des mêmes sortes de dangers auxquels les Salvadoriens expulsés font face quand ils sont renvoyés. Les individus dans des circonstances qui font qu’ils craignent la violence et la persécution sont protégés juridiquement des procédures d’expulsion ; selon les normes internationales, les individus dans de telles circonstances ne devraient pas être expulsés.

Bien que « Expulsé vers le danger » se concentre sur les dangers affrontés par les déportés salvadoriens, il faut savoir que les risques physiques qui accompagnent les procédures d’expulsion ne s’appliquent pas seulement au Salvador.  Dans de nombreux cas, en particulier pour les demandeurs d’asile, être renvoyé à son pays d’origine contre son gré peut menacer la survie d’un individu. De nombreuses personnes ne peuvent que retourner dans des environnements violents et dangereux, et dans certains cas, le simple fait de rentrer des États-Unis fait de ces personnes une cible de la violence et des crimes, ce qui aggrave les menaces qu’ils sont forcés à gérer. Comme il devient de plus en plus difficile d’obtenir l’asile et le statut de réfugié, et comme la politique d’immigration des États-Unis devient de plus en plus restrictive en général, le mal intense qui est lié à l’expulsion des individus vers des situations dangereuses s’aggravera.

Ici à The Immigration Project, nous voyons régulièrement des cas où l’aide juridique est la seule chose qui pourrait protéger les bénéficiaires d’asile de la violence émotionnelle, physique, ou sexuelle. Renvoyer des individus à leur pays d’origine menace leurs vies ; comme illustré dans « Expulsé vers le danger », non seulement la politique américaine actuelle ignore ces risques sérieux, mais aussi, ce faisant, elle viole les normes et lois internationales. 

Le statut de protection temporaire (« TPS » en anglais) est un programme fédéral qui permet aux individus originaires de certains pays, par exemple ceux qui traversent une guerre civile ou d’autres circonstances déstabilisantes temporaires, de rester et de vivre aux États-Unis sans crainte d’expulsion.